Recrutement

Service civil de remplacement

Conflit de conscience ?

Pour certaines personnes aptes au service militaire, ce dernier peut entraîner de graves problèmes de conscience. Dans de tels cas, l’art. 59 de la Constitution fédérale offre depuis 1996 une alternative :

« Chaque citoyen suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. »

Toute personne qui ne peut accomplir de service militaire pour des raisons de conflit de conscience et est disposée à effectuer un service civil d’une durée plus longue que celle du service militaire peut ainsi déposer une demande d’admission au service civil, via le portail électronique E-ZIVI (www.ezivi.admin.ch).

Même pour les personnes qui n’effectueront probablement que du service civil, la présentation au recrutement est obligatoire, car l’admission au service civil ne peut avoir lieu qu’après que l’aptitude au service militaire a été constatée.

Lorsque la demande d’admission a été déposée pendant une période de service militaire d’une durée ne dépassant pas quatre semaines, la décision d’admission au service civil ne peut être notifiée qu’après la période de service militaire. Cette dernière doit donc être effectuée intégralement.

Domaines d’activité

Le service civil permet des affectations dans plusieurs domaines :

  • santé (hôpitaux, établissements médico-sociaux, maisons de repos/rééducation, etc.) ;
  • service social ;
  • instruction publique ;
  • conservation des biens culturels ;
  • protection de la nature et de l’environnement ;
  • agriculture ;
  • coopération au développement et aide humanitaire ;
  • catastrophes et situations d’urgence.

Durée

Le service civil n’entraîne pas autant de contraintes sur le plan personnel que le service militaire. C’est pourquoi la durée du service civil correspond à une fois et demie celle du service militaire.

Le service civil peut être fait d’une seule traite ou être fractionné. Toute personne astreinte au service civil doit cependant accomplir une « affectation longue » de 180 jours au moins. Ces 180 jours de service peuvent être effectués en deux fois.

Aspects financiers

Tout engagement dans le service civil de remplacement donne droit à des indemnités ou prestations telles que :

  • allocation pour perte de gain ;
  • argent de poche (solde) ;
  • nourriture ;
  • logement ;
  • frais de transport.

Comme pour le service militaire, les civilistes qui n’accomplissent pas au moins 26 jours de service par année doivent payer une taxe d’exemption.  

Organisation

L’organisation du service civil est assurée par des autorités civiles.

L’Office fédéral du service civil (CIVI) est l’autorité compétente de la Confédération pour tous les domaines du service civil. Il est composé de cinq centres régionaux, à Aarau (AG), Rüti (ZH), Thoune (BE), Lausanne (VD) et Rivera (TI), et d’un organe central à Thoune. Il gère également un centre de formation au lac Noir (FR).

Pour de plus amples informations, voir le site web www.civi.admin.ch

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