Recrutement

Service civil de remplacement

Conflit de conscience?

Pour quelques personnes aptes au service militaire, ce dernier peut entraîner de graves problèmes de conscience. Dans de tels cas, l’ art. 59 de la Constitution fédérale offre depuis1996 une alternative:

«Chaque citoyen suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.»

Toute personne qui ne peut accomplir de service militaire pour des raisons de conflit de conscience et est disposé à effectuer un service civil d’une durée plus longue que celle du service militaire dépose une demande d’admission au service civil. La formule de demande officielle se trouve sur www.zivi.admin.ch.

Même pour les personnes qui n’effectueront probablement que du service civil, la présentation au recrutement est obligatoire. L’admission intervient lorsque l’aptitude au service militaire a été constatée.

Une décision d’admission au service civil ne peut être notifiée qu’après la période de service militaire lorsque la demande d’admission a été déposée pendant un service militaire d’une durée de quatre semaines au plus. La période de service doit être effectuée intégralement.

Domaine d’activités

Pour le service civil de remplacement, il y a plusieurs domaines:

  • Secteur de la santé (hôpitaux, établissements médico-sociaux, maisons de repos/rééducation, etc.)
  • Service social
  • Protection des biens culturels
  • Protection de la nature
  • Protection du paysage
  • Secteur forestier
  • Agriculture
  • Coopération au développement
  • Aide humanitaire

Durée

Le service civil de remplacement n’est aucunement comparable avec les privations qu’entraînent l’accomplissement du service militaire. C’est pourquoi la durée du service civil de remplacement est 1,5 fois celle du service militaire.

Le service civil peut avoir lieu en une fois ou être fractionné. Chaque personne astreinte au service civil doit accomplir un engagement de longue durée de 180 jours au moins. Lorsque l’obligation est de moins de 340 jours ordonnés, l’affectation de longue durée doit être de la moitié au moins de ces jours.

Finances

Tout engagement dans le service civil de remplacement fait également l’objet d’indemnités telles que:

  • allocation pour perte de gain
  • argent de poche (solde)
  • subsistance
  • logement
  • frais de transport

Comme pour le service militaire, on doit payer une taxe d’exemption. Tout civiliste doit accomplir au moins 26 jours de service pris en compte par an pour être exonoré du paiement de cette taxe. S’il n’accomplit que 14 jours de service dans l’année d’assujettissement, il paie la moitié de la taxe.

Un report de service n’est possible que dans des cas exceptionnels.

Organisation

L’organisation du service civil est assurée par des autorités civiles.

L’Organe d’exécution du service civil est l’autorité compétente de la Confédération pour tous les domaines du service civil. L’Organe central à Thoune traite les demandes d’admission. Les sept centres régionaux répartis sur l’ensemble du pays assistent les personnes astreintes au service civil et contrôlent l’accomplissement des affectations ainsi que les établissements d’affectation reconnus.

Pour de plus amples informations voir sur le site web: www.zivi.admin.ch

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